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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

34.Les membres de la commission ont notamment les responsabilités suivantes :

1°analyser les projets présentés lors des demandes de permis ou de certificats faites à la ville relativement aux immeubles pour lesquels la commission a compétence en tenant compte des prescriptions applicables à ceux-ci;

2°délibérer sur les projets présentés;

3°voter afin d’autoriser ou de refuser les demandes de permis ou de certificats pour les projets qui sont présentés à la commission;

4°motiver leur refus de demandes de permis ou de certificats pour les projets;

5°être assidu dans l’exécution de leur mandat.

2020, R.V.Q. 2831, a. 34.

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34.Les membres de la commission ont notamment les responsabilités suivantes :

2°délibérer sur les projets présentés;

3°voter afin d’autoriser ou de refuser les demandes de permis ou de certificats pour les projets qui sont présentés à la commission;

4°motiver leur refus de demandes de permis ou de certificats pour les projets;

5°être assidu dans l’exécution de leur mandat.

2020, R.V.Q. 2831, a. 34.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 34
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Article 34
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